La privatisation du vivant fait appel à de nouveaux droits intellectuels. C’est en 1980 aux USA que ce droit a été reconnu pour la première fois, par la cour suprême, à une voix près. C’est l’arrêt Chakrabarty*, qui a permis de breveter une DECOUVERTE et non une invention.
Jusqu’à lors on faisait la distinction entre DÉCOUVERTE et INVENTION. Pour arriver à prendre cette décision, il a fallu faire l’amalgame des deux notions. À présent, le vivant peut être considéré comme appropriable. La dérive était inscrite dans la première approche de catégorisation du vivant, car il n'y a pas de frontières évidentes, objectives, entre les micro-organismes et le reste du vivant. Les biologistes voient l'unité du vivant au niveau du code génétique porté par la molécule d'ADN. L'évolution de la jurisprudence américaine révèle la force de cette logique : brevet octroyé en 1980 pour un micro-organisme, 1985 pour un maïs, 1987 pour une huître, 1988 pour une souris, demain pour l’homme "bionique" ? Un nouveau dopage biologique indétectable sera alors possible. Que pensez-vous de ce nouveau droit ?
(*) En juin 1980, l’arrêt Chakrabarty, audacieux et avant-gardiste, vient établir un précédent en la matière. Il permet, pour une toute première fois dans l’histoire, l’octroi d’un brevet sur une forme complexe de vie
j'en suis sûr le cul......Je me demande jusqu'où ira l'Homme !!!!
RépondreSupprimerLa conséquence est, par exemple, de diminuer la diversité biologique. En Inde, de plus de 300 variétés de riz, on en est arrivé à moins de 50. De plus on n'a plus le droit de replanter une graine issue d'une sous brevet. C'est la raison pour laquelle elles sont souvent stérilisées donc non reproductible... Il faut racheter, ben voyons !
RépondreSupprimer...et de voir certains scientifiques de part le monde à la recherche d'anciennes plantes/graines beaucoup plus rustiques rapportant moins mais étant beaucoup plus résistantes à nos saisons complètement folles et surtout demandant moins de soins, d'eau, etc...
RépondreSupprimerOn en retrouve, mais il faut en faire du chemin...
Maintenant, ces recherches ont elles un but non spéculatif... nous ne le savons pas encore !