Supprimer les jurés d’assises : "une formidable régression démocratique"
Catherine Pottier dans une interview avec Philippe Bilger le 07 06 10 sur France Info :
L’idée de supprimer les jurés d’assises lors de procès criminels de première instance en France suscite les critiques de nombreux avocats spécialisés et de magistrats, mais pas du principal syndicat de juges. Cette idée, qui n’est pas encore un projet, ni même un avant-projet, a été émise par un groupe de réflexion sur la réforme des procès pénaux.
Michèle Alliot-Marie souhaite, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, revoir la composition des cours d’assises de première instance en limitant les jurés populaires aux crimes les plus graves. Une idée qui fait débat.
Selon le porte-parole de la Chancellerie, la ministre de la Justice souhaite améliorer le fonctionnement et l’organisation des cours d’assises. Délais importants entre la fin de l’enquête et le procès d’assises, requalification des crimes en délits, MAM veut relancer l’idée d’une modification de la composition des cours d’assises.
Pour Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, on se dirige vers une justice technocratique. Il déplore la perte progressive de l’immense richesse démocratique de la justice plurielle. La cour d’assise avec des jurés citoyens est la superbe rançon où le peuple a une part prépondérante, même si elle est différente de Lille à Marseille.
Que nous prépare-t-on encore ?
Nous filons tout droit vers une dictature ..... C'est sûr !!
RépondreSupprimerBelle journée.
Suppresion des jurés populaires dans les procés d'assises bénins ? Qui va décider du bénin de l'affaire ? Il est dommage en France de ne pouvoir aborder une réforme sans polèmique . On ne peut pas nier que la justice fonctionne mal en France mais elle existe . Doit elle exister que par les magistrats ? je ne vois pas ou va être l'économie et une plus grande rapidité.
RépondreSupprimer@ Patriarch
RépondreSupprimerSans aller à la dictature, ce gouvernement rogne progressivement la démocratie. À chaque suppression, comme pour les IUFM par exemple, correspond la mise en place d'une société privée. (Bagage pédagogique à 600€, pour les jeunes enseignants sortant directement de la fac avec uniquement 5 jours de préparation à la mission)
@ Marianne
Je ne vois pas, moi non plus, où est l'économie. En revanche j'y vois la main mise du gouvernement sur l'un des pouvoirs régaliens de l'État. État et gouvernement étant, dans mon esprit deux choses différentes. L'état c'est nous, le gouvernement c'est lui !
Bonne journée !