Laïcité garante du vivre ensemble

 

La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme viennent de placer la laïcité sous les projecteurs. De prime abord on ne peut que se réjouir de deux décisions qui confortent le principe républicain de laïcité tel que la France entend le promouvoir.

A un moment où certains dénoncent une laïcité liberticide, Il n'est pas indifférent de lire que le règlement intérieur d'une association peut restreindre la liberté de manifester sa religion dès lors que cette restriction est en lien avec les tâches accomplies et proportionnée au but poursuivi. Le juge nous rappelle implicitement que l'Etat de droit ne se résume pas à la démultiplication de revendications. Il autorise à restreindre certaines libertés à condition que ces restrictions soient elles-mêmes raisonnables et contrôlées par le juge.

Le juge laisse également entendre que les exigences de neutralité confessionnelle qu'impose le principe de laïcité pourraient s'étendre au-delà du seul territoire des services publics dès lors qu'une association de droit privé peut elle aussi réglementer l'expression des  convictions religieuses. Cette décision ne limite pas non plus cette réglementation aux seules associations recevant des subventions publiques, comme c'est le cas pour la crèche Baby Loup. Il n'est pas interdit de penser qu'elle pourrait aussi concerner la sphère de l’entreprise.