Appel à la mobilisation pour défendre le droit d’auteur au niveau européen

Le droit d’auteur est menacé au niveau européen. La Commission Européenne a lancé le 4 décembre une large consultation sur le droit d’auteur dont les propositions reviennent à affaiblir ce principe à travers : de nouvelles exceptions, la possibilité de revendre les œuvres numériques, le « fair use » ou encore une durée réduite de la protection. Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 2000 réponses allant dans le sens de cette remise en question.

Fin mars, le Collège des Commissaires Européens tiendra un débat afin de décider si le droit d’auteur doit faire l’objet d’une révision ou non. En mai, juste avant les élections européennes, se tiendra un Conseil Compétitivité qui devrait être décisif sur ce dossier.

Le SNE et la FEE vont bien entendu envoyer leur contribution, y compris en se coordonnant avec les autres industries culturelles. Face aux enjeux majeurs de remise en question du modèle économique de l’édition et à la mobilisation massive des opposants au droit d’auteur, il est important et urgent que vous répondiez personnellement à cette consultation ouverte jusqu’au 5 février.

Nous vous invitons à compléter le premier paragraphe de ce courrier-type (en anglais pour faciliter la prise en compte de nos positions lors du dépouillement du questionnaire) afin de vous identifier et de souligner le poids économique de votre maison et à le renvoyer à la Commission Européenne (sous format Word, odf ou pdf) à l’adresse markt-copyright-consultation@ec.europa.eu.

Chaque réponse étant comptabilisée individuellement, nous appelons non seulement chaque groupe et chaque maison, mais aussi chaque responsable de département ou de collection au sein d’une même maison à répondre et à faire suivre autour de vous cet appel à la mobilisation.

Enfin, nous vous encourageons à vous joindre à la signature de la pétition de défense du droit d’auteur lancée par les compositeurs à l’adresse : http://www.creatorsforeurope.eu/en/

Les résultats de cette consultation compléteront les résultats de la plateforme Licences pour l’Europe, à laquelle ont participé le SNE et la FEE et les études commanditées par la Commission et qui commencent àêtre publiées.

Michel Barnier, commissaire européen en charge du droit d'auteur, sera l’invité exceptionnel du Salon du livre le lundi 24 mars à 14h30.